La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2021, qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne le site de la Sarrée et est soumise à évaluation environnementale.

Après la consultation des personnes publiques associées, le dossier peut désormais être soumis à enquête publique (arrêté A-2023-218 : A 2023 218 Organisation Enquête Publique Modification N1 Du PLU ).

Elle se déroulera en mairie du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 décembre 12h30.

Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, en mairie, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • Le mardi 14 novembre de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
  • Le jeudi 7 décembre de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
  • Le vendredi 15 décembre de 9h à 12h30.

Toute correspondance postale relative à l’enquête peut être adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie du Bar sur Loup, Hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur  Loup, ainsi que par courrier électronique enquetepublique-plu@lebarsurloup.fr

À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à l’enquête publique sera également fermée.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de modification n°1 du PLU approuvé durera deux mois.