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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Nous portons à votre connaissance l'arrêté interministériel du 3 avril 22023, paru au Journal Officiel le 3 mai 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour notre commune. Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours (et non plus 10 jours) à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer …

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