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Avis d'enquête publique - Installation classée pour la protection de l'environnement

Avis d'enquête publique - Installation classée pour la protection de l'environnement
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes informe les administrés de l'ouverture d'une enquête publique en mairie du Bar-sur-Loup du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, soit pour une durée de 40 jours.

Cette enquête  est relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MAT'ILD.

La société MATériaux Innovation Logistique Déchets (MAT'ILD) est spécialisée dans le traitement et la valorisation des déchets non inertes et non dangereux. Elle souhaite désormais mettre en place un centre de fabrication de matériaux alternatifs situé 1 route de Gourdon - Lieu-dit les Souquètes sur la commune du Bar-sur-Loup.

Il sera destiné notamment à la production de béton prêt à l'emploi à partir de granulats produits sur la carrière voisine de la Société d'Exploitation de Carrières (à hauteur d'au moins 50%), et de graves de mâchefers traités (≤ 50%).

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès du responsable de projet : Société MAT'ILD - Mme Morgane LE GUILCHER - morgane.leguilcher@eurovia.com - 60, chemin Joseph Roumanille - Quartier La Salle 13320 BOUC BEL AIR

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'autorisation, comprenant notamment l'étude d'impact du projet :

-   en mairie aux jours et horaires d'ouverture suivants :

LUNDI, MARDI et JEUDI de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

LE MERCREDI ET LE VENDREDI de 08h30 à 12h30

La mairie sera fermée le lundi 26 décembre 2022.

- Sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement

- Sur un poste informatique mis à disposition du public à l'accueil de la mairie du Bar-sur-Loup aux horaires d'ouverture précités.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie du Bar-sur-Loup les :
  1. lundi 5 décembre 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  2. lundi 19 décembre 2022 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  3. jeudi 5 janvier 2023 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  4. jeudi 12 janvier 2023 de 08h30 à 12h30
  5. vendredi 13 janvier de 08h30 à 12h30
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
  1. Sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet et mis à la disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup ;
  2. En les adressant par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie du Bar-sur-Loup, ces courriers seront annexés au registre ;
  3. Par voie électronique, à l'adresse suivante : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr ; ces observations seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement
Les observations du publics devront être formulées avant la date de clôture de l'enquête, soit le vendredi 13 janvier 2023 à 12h30.

AP N17079 Enquête Publique

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