Nous vous informons de la publication le 5 novembre 2024 au Journal Officiel de la République Française (JORF), de l’arrêté interministériel NOR/INTE2428510A du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune du Bar sur Loup :
Il reconnaît l’état de catastrophe naturelle, au titre de la tempête Leslie, pour la période du 16 octobre 2024 au 20 octobre 2024 pour le phénomène « inondations et coulées de boue », qui englobe les débordements de cours d’eau, les ruissellements et les crues torrentielles.
Nous vous rappelons que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
