Création d’un centre de fabrication de matériaux alternatifs sur la commune du Bar-sur-Loup : ouverture de l’enquête publique !
Du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023, vous pouvez consulter le dossier :
- sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Societe-MAT-ILD
- en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels, en format papier et sur poste informatique mis à disposition. Attention : la mairie sera fermée le lundi 26 décembre 2022.
Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition aux dates et heures suivantes :
- Lundi 5 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Lundi 19 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Jeudi 12 janvier 2023 de 8h30 à 12h30
- Vendredi 13 janvier de 8h30 à 12h30
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Par voie électronique, à l’adresse suivante : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr , avec comme objet du mail l’intitulé suivant : AP n°17079 enquête publique / Dossier Mat’ILD. Ces observations seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Societe-MAT-ILD
- Sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie ;
- En les adressant par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie du Bar sur Loup, ces courriers seront annexés au registre ;
Les observations du public devront être formulées avant la date de clôture de l’enquête, soit le vendredi 13 janvier 2023 à 12h30.
