Suite à l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du Bar sur Loup du 5 décembre 2022 au 13 janvier 2023 sur le projet MAT’ILD, vous pouvez prendre connaissance ci-dessous du rapport, des conclusions du commissaire enquêteur et du mémoire de la Société MAT’ILD.
- Conclusions et Avis : CONCLUSIONS ET AVIS
- Rapport : RAPPORT
- Mémoire de la Société MAT’ILD au PV de synthèse du commissaire enquêteur : Mémoire De La Société MAT’ILD
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an.
L’avis du commissaire enquêteur ne vaut pas autorisation du projet. Les services de l’État doivent désormais statuer. Nous restons donc dans l’attente de leurs décisions.
