Concertation publique définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR pour la commune est de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire.
Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.

La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique nationale :

https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public

Modalités de la concertation

La commune lance une concertation publique du 21 octobre 2024 à 9h jusqu’au 12 novembre à 12h

Le dossier : Dossier Contertation Publique ZAEnR

Il sera également consultable à l’accueil de la mairie aux jours et horaires d’ouverture (lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le vendredi après-midi).

Attention : fermeture exceptionnelle le vendredi 1er novembre et le lundi 11 novembre 2024.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

  • par courriel : accueil@lebarsurloup.fr avec mention en objet « ZAENR »
  • via un registre disponible en mairie aux jours et horaires d’ouverture