Réglementation Assainissement
Vous vendez votre bien... Vos obligations concernant l'assainissement sont les suivantes : - si vous avez une fosse septique : BSL ANC Formulaire à Compléter Lors De La Vente De Sa Propriété Informations complémentaires : Acheteur Ou Vendeur D Une Maison Ce Qu Il Faut Savoir - si votre assainissement est collectif : BSL AC