Arrêté préfectoral n°2025-001 du 17 janvier 2025 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes
Cet arrêté, qui remplace l’arrêté n°2014-453 abrogé, intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment le plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes dont il constitue une action, ainsi que la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie de forêt.
Il a fait l’objet d’une large concertation et de consultations obligatoires, et vise à moderniser le cadre réglementaire départemental pour mieux répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité de l’air et de défense des forêts contre les incendies (DFCI), dans un contexte d’aggravation du risque en raison du changement climatique.
Cet arrêté apporte les modifications structurantes suivantes :
– à des fins d’amélioration de la qualité de l’air, la mise en œuvre de conditions cumulatives plus strictes pour pouvoir brûler des végétaux à l’air libre (articles 4.2.2.1 à 4.2.2.5);
– l’extension de la période d’interdiction de tout brûlage, nommée « période de vigilance renforcée », et désormais applicable du 1er juin au 30 septembre ;
– le cadrage des conditions d’accès aux massifs et des travaux forestiers, en fonction du risque de feu de forêt établi par l’antenne Météo-France dédiée ;
– la précision des règles applicables en matière d’interdiction de fumer en forêt, d’emploi du feu, (par zone, période de l’année, type d’usagers (public/propriétaires)), d’usage des barbecues et de transport de matériel pouvant générer un risque de départ de feu.
Arrêté Prefectoral 2025 001 Réglementant L’emploi Du Feu
Fiches explicatives :
Arrêté Pref 2025 001 Fiche Synthètique Article 4
Arrêté Pref 2025 001 Fiche Synthètique Article 6
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