Vous vendez votre bien…
Vos obligations concernant l’assainissement sont les suivantes :
– si vous avez une fosse septique : BSL ANC Formulaire à Compléter Lors De La Vente De Sa Propriété
Informations complémentaires : Acheteur Ou Vendeur D Une Maison Ce Qu Il Faut Savoir
– si votre assainissement est collectif : BSL AC Formulaire à Compléter Lors De La Vente De Sa Propriété
Vous construisez votre bien…
Vos obligations concernant l’assainissement sont les suivantes :
– si vous prévoyez une fosse septique : Notice Explicative Procedure à Suivre Pour Installation Ou Rehabiliation Anc
Par ailleurs, vous devez également faire procéder à une étude hydro-géologique établie par un hydro-géologue.
– si vous devez vous raccorder au réseau d’assainissement collectif, votre demande apparaitra dans votre permis de construire.
Vous rénovez votre bien…
Vous devez contacter la S.P.L. Hydropolis au 04 83 88 16 70 ou contact@hydropolis-sophia.fr
