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Actualités : Jeudi 28 septembre 2017
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Publications municipales


Lou Cougùou n°198 Août 2017



Bulletin Municipal Année 2016/2017




Bulletin Municipal Année 2015-2016



Bulletin Municipal Année 2014-2015



Plaquette Assos d'Ici Année 2016-2017



Le D.I.C.R.I.M.


Marchés publics

Article 133 du Code des Marchés Publics 2006 (abrogé par le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016) : " Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie."

Pour les marchés conclus en 2016 : c’est l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique pour les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 car dans le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus.


Marchés Publics année 2016

Marchés Publics année 2015


Marchés Publics année 2014