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Tri Sélectif : Les gestes citoyens
Publié par Anne BLANCHET le 30-08-2013 (3859 lectures)

Système de collecte



Ci-dessous le planning de ramassage concernant les écarts


Le planning 2017

Les ordures ménagères
 - Le village : tous les jours sauf le dimanche.

Les déchets recyclables
 - emballages ménagers recyclables: collecte tous les mercredis dans les bacs jaunes.
 - points d’apport volontaire: papier et verre
 vous devez les apporter dans les colonnes spécifiques:
 1/ La Jarrerie, parking 
 2/ chemin de Bessurane, cimetière
 3/ route de Grasse, aire de parking
 4/ route de Grasse, parking du Riou
 5/ avenue des Ecoles, pompiers
  6/ chemin des Vergers, angle chemin des Bergeronnettes
  7/ chemin de la Papeterie, angle chemin de St Jean.

Les encombrants
Uniquement sur RDV au 04 92 19 75 00.

Les déchets végétaux
La collecte gratuite des végétaux a lieu le jeudi matin d'avril à octobre. Un jeudi matin sur deux de novembre à mars.
La CASA met à votre disposition les conteneurs destinés à la collecte.

Pour toutes les commandes de sacs, bacs ou renseignements veuillez appeler le 04 92 19 75 00 (puis taper le 3).
Les déchets verts, feuilles mortes, tontes de gazon, tailles de haie et branchages doivent être conditionnés en sac papier, bacs normalisés ou en fagot de 1m50 de longueur maximum.
Le volume total de déchets présentés ne doit pas dépasser 1m3 par foyer.
Le ramassage ainsi conditionné se fait en porte à porte ou bien à coté des containers où le dépôt doit se faire la veille (merci d’appeler pour vérifier votre type de ramassage).

Des infos sur : http://www.casa-infos.fr/environnemen ... /air/brulage-des-vegetaux

Incinération des végétaux
Un arrêté préfectoral est en application depuis novembre 2012 concernant l’incinération :
- L’incinération des résidus de taille des oliviers, mimosas et autres arbres fruitiers est autorisé de 10h00 à 15h30 uniquement pendant la période verte (1er octobre au 30 juin)
Nouveau : sur la commune la plage horaire s’applique désormais de 10h00 à 13h00 (Arrêté A 2016-178)
Rappel des déchets considérés comme ménagers et qui ne doivent pas être brulés : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.

Deux déchetteries sont également à votre disposition

Valbonne : 461 chemin de la Veyrière.
Du lundi au samedi : 8h30 à 11h45 – 14h00 à 17h00
Tél. 04 92 28 50 21

Tourrettes-sur-Loup : Chemin de Pascaressa.
Du mardi au samedi : 8h30 à 11h45 | 14h à 17h
Tél. 07 85 64 24 26

Autres déchets et déchets toxiques
Exemple : pneumatiques, batteries, huiles, peintures, etc…Se renseigner auprès des déchetteries ou auprès du centre de gestion des déchets au 04 93 00 28 20

En dehors des jours autorisés, il est interdit de déposer des déchets sur la voie publique et ses dépendances. Il est également interdit de déposer des déchets hors des récipients autorisés qu’il s’agisse des ordures ménagères, des déchets recyclables ou de tout autre type de déchets.

Le non respect de la réglementation entraînera l’application des sanctions prévues par le code pénal et le règlement sanitaire départemental, avec des contraventions pouvant aller jusqu’à 1500 € et 3000 € en cas de récidive.

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Lou Cougùou n°196 Juin 2017



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Marchés publics

Article 133 du Code des Marchés Publics 2006 (abrogé par le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016) : " Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie."

Pour les marchés conclus en 2016 : c’est l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique pour les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 car dans le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus.


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