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Actualités : Sécheresse Été 2017
Publié par Anne BLANCHET le 19-10-2017 (93 lectures)
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Les administrés qui ont constaté des dégâts dans leur propriété suite à l’épisode de sècheresse de l’été 2017, peuvent adresser un courrier en mairie.

La date limite a été repoussée au vendredi 27 octobre 2017




 



Des photos descriptives du ou des sinistre(s) devront être jointes au courrier.
La commune étudiera la demande de classement en zone sinistrée auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
Merci de bien vouloir transmettre à : services.techniques@lebarsurloup.fr ou par courrier, Mairie du Bar sur Loup, place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup
 

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Publications municipales


Lou Cougùou n°200 octobre 2017



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Le D.I.C.R.I.M.


Marchés publics

Article 133 du Code des Marchés Publics 2006 (abrogé par le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016) : " Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie."

Pour les marchés conclus en 2016 : c’est l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique pour les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 car dans le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus.


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