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Actualités : Interdiction d’accès aux massifs forestiers de la commune du Bar sur Loup (Arrêté A 2017-239)
Publié par Anne BLANCHET le 09-08-2017 (112 lectures)
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En raison de la très forte sensibilité des massifs forestiers de la commune au risque d’incendie, de la nécessité de prévenir les feux de forêts, d’en limiter les conséquences et de faciliter les opérations de surveillance et de lutte, la mairie vient de prendre un arrêté municipal interdisant l’accès à tous les massifs forestiers du territoire communal.



A compter de ce jour, les accès à tous les massifs forestiers sont interdits aux véhicules de toutes catégories et aux piétons. La circulation et le stationnement de tous les véhicules à moteurs sont strictement interdits sur les diverses pistes DFCI.
 
Il est ainsi interdit de pénétrer et de stationner dans les zones suivantes :
-         La Papeterie
-         La Sarrée
-         La Malle
-         Le bois de Gourdon (y compris GR et chemin du Paradis)
 
(…L’interdiction de circulation et de stationnement ne s’applique ni aux propriétaires, ni aux ayants droit des voies concernées qui pourront y accéder pour des raisons dûment motivées et sous leur responsabilité propre, aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités locales et territoriales intégrées dans l’ordre d’opération feu de forêt, ainsi qu’aux véhicules des agents des parcs naturels, les services de sécurité et de secours et les représentants de la DFCI…)
 
L’arrêté municipal A 2017-239 vient renforcer la réglementation préfectorale et est consultable en mairie.

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Article 133 du Code des Marchés Publics 2006 (abrogé par le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016) : " Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie."

Pour les marchés conclus en 2016 : c’est l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique pour les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 car dans le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus.


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