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Actualités : Travaux
Publié par Anne BLANCHET le 09-05-2017 (340 lectures)
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Fermeture du chemin de L'Escure

Nous portons à votre connaissance qu'une partie du chemin de l'Escure verra sa circulation interrompue pour permettre la réalisation de travaux.
La zone barrée s'étale sur une trentaine de mètres et est située à l'angle avec le chemin des Vergers.
La circulation est maintenue de part et d'autre de ce chantier (le croisement L’Escure / Vergers n'est pas impacté)
Cette fermeture débutera le lundi 10 avril à 14h00 et se terminera le 16 juin prochain.
Merci pour votre compréhension

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Lou Cougùou n°195 Mai 2017



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Le D.I.C.R.I.M.


Marchés publics

Article 133 du Code des Marchés Publics 2006 (abrogé par le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016) : " Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie."

Pour les marchés conclus en 2016 : c’est l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique pour les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 car dans le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus.


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Marchés Publics année 2014